SEPT CONSEILS POUR PROTEGER L’AVENIR DE SES PROCHES
#1 – signer une donation entre époux
Si vous êtes mariés, vous pouvez protéger votre conjoint davantage que ce que prévoit la loi, avec une donation « au dernier vivant ». Elle permet notamment au conjoint de ne choisir dans la succession, que les biens dont il a vraiment besoin.
#2 – changer de régime matrimonial
Pour protéger son conjoint, vous pouvez également changer de régime matrimonial. Par exemple, vous pouvez stipuler une clause de préciput lui permettant de se voir attribuer un bien avant ouverture de la succession, ou bien adopter la séparation de biens si vous créez votre entreprise.
#3 – rédiger un testament
Par un testament, vous pouvez protéger votre concubin en cas de décès, en lui permettant notamment d’hériter de vos droits sur votre maison ou votre appartement. Attention, toutefois aux droits de succession de 60% s’il n’y a pas de PACS.
#4 – choisir le bon régime juridique de PACS
En vous pacsant, vous êtes soumis par défaut sous le régime de la séparation. Vous pouvez également opter pour le régime de l’indivision. Dans les deux cas, vous devez avoir conscience des implications.
#5 – demander une habilitation familiale pour assister une personne dépendante
Ce dispositif permet de faire désigner par le juge, un proche devant gérer les affaires d’une personne dont les facultés sont altérées. C’est un régime plus simple que la tutelle ou la curatelle, mais nécessitant une bonne entente familiale.
#6 – vérifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est essentielle car c’est elle qui détermine la ou les personnes devant percevoir les capitaux en cas de décès. Si la clause est mal rédigée, floue ou non adaptée à vos souhaits, vous risquez de perdre votre stratégie de protection.
#7 – protéger votre enfant handicapé
Si vous avez un enfant handicapé, son avenir peut légitimement vous inquiéter. Parmi les solutions s’offrant à vous : le mandat de protection future pour autrui, une donation ou legs en usufruit à cet enfant, et en nue-propriété à son frère ou sa sœur.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire pour que les solutions soient adaptées à votre situation.
Maîtres Grégoire LAURENTIN et Julien NABON – Notaires à ORLEANS (45000)
Site internet : laurentin-nabon.notaires.fr