Déménagement début 2023
Notre étude a été fondée en quinze-cent-douze au Châtelet d’Orléans, siège alors du pouvoir du Comte et du Tribunal.
Au fil des ans, l’étude a déménagé au 6 place Halma Grand, et ce depuis plusieurs décennies
Soucieux d’offrir à nos clients, un espace d’accueil plus fonctionnel, plus grand, plus esthétique, nous allons déménager le 16 janvier 2023.
L’étude se situera désormais au 12, boulevard Alexandre Martin, à 300 mètres de l’étude actuelle.
L’étude sera totalement fermée entre le 09/01 et le 13/01/2023.
Vous pourrez retrouver les informations relatives à notre déménagement sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin) et notre site internet.
Nous vous disons à bientôt dans nos nouveaux locaux.
Service stratégies patrimoniales au sein de 1512 Notaires
Parce que votre notaire peut vous apporter plus que la signature d’un acte authentique, nous avons développé au sein de nos études un pôle stratégies patrimoniales spécialement dédié aux attentes de nos clients en matière de conseil patrimonial.
Nous vous conseillerons sur les solutions adaptées à vos besoins, que ce soit en matière de transmission, succession, retraite, épargne, investissement locatif, SCI, sociétés et droit international privé.
Nous mettons à votre disposition notre sens de l’écoute et nos compétences patrimoniales et fiscales issues de nos labels professionnels et certificats diplômants. Notre devoir de conseil et d’impartialité vous assureront sérieux et indépendance dans notre mission.
Plusieurs solutions vous ainsi proposées :
#solution investissement locatif
#solution audit patrimonial
#solution SCI
#solution gestion locative
#solution chef d’entreprise
#solution droit international
Actualités juridiques
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique a fait peau neuve. De document informatif, il est désormais devenu pleinement opposable. À l’initiative du prioritaire, et à ses frais, il doit être établi par un diagnostiqueur, lors d’une vente immobilière et d’une location. Il renseigne l’acheteur ou le locataire, du classement énergétique du logement et des émissions de gaz à effet de serre.
La nouvelle mouture de juillet 2021 a modifié les méthodes de calcul.
Les logements classés en F ou G, surnommés “les passoires thermiques” sont devenus la cible prioritaire des pouvoirs publics.
Ainsi, plusieurs dispositions ont été prises :
- imposer la réalisation d’audits énergétiques pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation collective en monopropriété (à partir du 1er avril 2023) ;
geler l’augmentation de leurs loyers ; - interdire à terme leur présence sur le marché locatif via l’exigence d’un niveau minimal de performance pour la décence, qui conduira à considérer comme logements non décents :
- les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ;
- les logements classés G à compter de 2025 ;
- les logements classés F à compter de 2028 ;
- les logements classés E à compter de 2034.
Certaines subventions peuvent être sollicitées pour financer des travaux énergétiques.
Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.