Actualités de l’étude 1512 notaires
Maître LAURENTIN vient d’écrire dans une revue professionnelle sur la délicate question de la détermination de la notion de résidence habituelle en droit international privé des successions.
Quand une personne décède à l’étranger, comment déterminer son lieu de résidence habituelle ?
Si cette personne a plusieurs résidences, laquelle retenir ?
Ces questions demeurent cruciales pour déterminer la loi applicable à la succession et la compétence des juridictions.
Vous pourrez retrouver cet article (publié dans la revue Solution Notaire Hebdo n°15 du 20 avril 2023) sur notre site internet.
Actualités juridiques
La société civile immobilière demeure un outil formidable pour :
- transmettre aux enfants
- acheter à plusieurs (famille, concubins, associés, amis…)
- protéger son patrimoine des créanciers professionnels
- choisir sa fiscalité pour du locatif.
Par contre, c’est du sur-mesure pour bien répondre aux objectifs et sécuriser l’opération.
Les notaires restent à votre écoute pour vous conseiller.
Me Laurentin et Me Nabon