Actualités de l’étude 1512 notaires
Le 15 juin, nous avons fêté l’inauguration de nos nouveaux locaux depuis le 16 janvier 2023, à ORLEANS, 12, boulevard Alexandre Martin.
L’occasion pour nous de rappeler :
- nos spécialités (droit international et expertise patrimoniale)
- notre organisation à travers nos process et notre relation clients (saluée par KPMG audit 2023)
- les compétences de notre équipe
- notre souhait d’avoir des locaux plus grands, plus esthétiques, plus fonctionnels.
Actualités juridiques
Les propriétaires de logement doivent indiquer pour chacun de leur bien à la date du 1er janvier 2023, s’il est occupé par eux-mêmes à titre de résidence principale, s’il est loué, ou occupé gratuitement ou s’il s’agit de leur résidence secondaire, ou encore si le logement est vacant.
Cette déclaration s’effectue sur le site impôts.gouv.fr via l’espace personnel, ou via l’espace professionnel pour les sociétés civiles immobilières.
Seul un changement de situation nécessitera une actualisation de la déclaration.
Initialement, la déclaration devait être effectuée avant le 30 juin 2023.
La date limite est repoussée au 31 juillet 2023.
La non déclaration expose à une amende de 150€.
Les notaires