Des nouveautés pour 2023 à l’étude
Nous vous accueillons désormais au 12, boulevard Alexandre Martin (à 300 mètres de l’ancienne étude) dans nos nouveaux locaux : plus grands, plus fonctionnels, plus esthétiques.
Nouvelle adresse mail : 1512@notaires.fr
Nouvelle adresse de site internet : 1512.notaires.fr
Actualités juridiques
A compter du 1er janvier 2023, entre en vigueur le carnet d’information du logement, prévu par la loi Climat et Résilience.
Ce carnet doit être établi à l’occasion de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation énergétique d’un logement existant.
Il doit être établi et mis à jour par le propriétaire du logement.
Il doit être transmis à l’acquéreur d’un bien lors de la vente.
Il a vocation à permettre une meilleure communication des travaux réalisés dans un logement. »