Cession ou transmission familiale de société

Un grand nombre de chefs d’entreprise ont encore devant eux une ou plusieurs décennies à vivre à la tête de celles-ci, sauf…accident ! Les statistiques publiées régulièrement à ce sujet sont alarmantes sur les conséquences désastreuses pour l’entreprise, du décès non préparé du chef d’entreprise. Et encore, elles ne prennent en compte qu’un seul des aléas susceptibles de survenir : le décès, alors que le divorce est statistiquement plus probable en cours de carrière, et parfois tout aussi dévastateur pour l’entreprise.

En conséquence, même s’ils ne s’inscrivent pas à court ou moyen terme dans un projet de cession ou de transmission familiale de leur société, les chefs d’entreprise doivent analyser les risques qui pèsent sur leur personne et les conséquences prévisibles qui en résulteraient pour leur société, dans les trois principales circonstances accidentelles que sont :

• le décès,
• l’incapacité (résultant d’un accident ou d’une maladie),
• le divorce.

Le chef d’entreprise doit mettre en place les différents outils juridiques et fiscaux qui peuvent permettre d’assurer la pérennité de leur entreprise dans ces trois hypothèses.

L’analyse au préalable de sa situation est essentielle, tant au regard du régime matrimonial, du statut des sociétés, des contrats d’assurance, du patrimoine…

Notre étude peut vous accompagner dans cet audit, en concertation avec votre expert-comptable, assureur, banquier…

Plusieurs solutions s’offrent à eux, notamment en matière notariale, pour anticiper au mieux ce qui pourrait constituer un véritable drame humain, familial, économique et financier.