Un parent pourrait avoir l’intention de placer tout son argent dans un contrat d’assurance-vie tout en désignant comme bénéficiaires certains de ses enfants, mais pas tous. En principe, l’assurance-vie est hors succession, et n’est donc pas soumise aux règles du rapport et de réduction permettant de protéger les héritiers. La désignation de certains enfants est donc possible. Cependant, l’enfant déshérité aura plusieurs moyens de recours. Encore faut-il au préalable qu’il connaisse le contrat. Rien n’oblige en effet les bénéficiaires du contrat de l’en informer. Il devra donc alors au moment du décès se renseigner (en consultant les papiers du défunt, ou le fichier Ficovie recensant les contrats, ou en demandant une copie des relevés de banque afin de déceler un virement vers une compagnie d’assurance-vie).
Si le contrat est trouvé, l’enfant non bénéficiaire a deux recours possibles :
1/ les primes manifestement exagérées.
Si l’enfant justifie que les primes sont manifestement exagérées tant du point de vue de leur montant au regard du patrimoine lors des versements des primes, que de leur utilité (en fonction de l’âge du souscripteur, son état de santé…), alors les primes peuvent être soumises aux règles du rapport et de la réduction. Toutefois, l’appréciation du caractère manifestement exagéré ou de l’utilité du contrat n’est pas toujours aisée et reste source d’incertitudes à défaut de critères précis.
2/ la requalification en donation
Il faut ici prouver que le souscripteur s’est dessaisi irrévocablement des sommes. Il faut aussi prouver la volonté claire du souscripteur de gratifier le bénéficiaire. Par exemple, il a été jugé que, du fait de la quasi certitude du décès imminent du souscripteur malade, le souscripteur avait voulu faire une donation au bénéficiaire. Là encore, la preuve n’est toujours facile à apporter. Si l’enfant y réussit, les règles de rapport et réduction s’appliqueront sur la totalité du contrat.
Ainsi, si l’assurance-vie est un moyen dérogatoire de transmission patrimoniale, les règles du droit des successions peuvent dans certains cas, et notamment en cas d’usage excessif, en limiter les effets.