Quel est le rôle du notaire dans une succession ?
Lors du décès d’un proche, les héritiers sont amenés à se rapprocher d’un notaire, pour régler la succession. Le règlement d’une succession se conçoit en plusieurs étapes au cours desquelles le notaire sera votre partenaire privilégié pour vous accompagner et vous conseiller au mieux.
Lorsque nous recevons nos clients à nos études d’ORLEANS ou de FAY-AUX-LOGES, nous commençons par un premier rendez-vous permettant de découvrir la situation familiale et patrimoniale du défunt, et d’expliquer le processus. Des pièces sont alors à apporter pour débuter le dossier.
Notre travail sera ensuite :
-d’attester la dévolution successorale à travers l’acte de notoriété, c’est-à-dire de confirmer qui sont les héritiers et dans quelles proportions. Le notaire se charge aussi de déterminer si la succession est bénéficiaire ou déficitaire pour faire hériter les ayants droit en connaissance de cause.
-d’attester de la transmission des biens immobiliers aux héritiers au travers de l’attestation immobilière.
-d’établir la déclaration fiscale dite déclaration de succession, afin de déterminer si les héritiers sont redevables d’un impôt sur l’héritage à régler dans les 6 mois du décès.
Dans certains autres cas, le notaire rédige également, entre autres, un inventaire des biens mobiliers, un certificat de mutation pour les biens mobiliers ou un partage des biens.
Pour plus de renseignements, voir le guide de la succession :