Grégoire LAURENTIN et Julien NABON Notaires - ORLEANS CEDEX
Services numériques

Documents à télécharger

Conseils

Médiateur du notariat

La nouvelle règlementation nous oblige à vous informer que :

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante :

mediateurdunotariat@notaires.fr

Afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Renseignements sur : mediateur-notariat.notaires.fr

Article L616-1 et R616-1 du Code de la consommation

Format : doc | Poids : 48Ko

Donation entre époux

Comment se protéger en cas de décès du conjoint ? Faut-il faire une donation entre époux ? Quels seront les droits des enfants ?

Les éléments de réponse à ses questions en lisant le document joint.

Format : pdf | Poids : 105Ko